Mentions légales

NOX SECURE FRANCE – NSF

Dernière mise à jour : 25 septembre 2026

Conformément aux dispositions de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN), les présentes mentions légales ont pour objet d'informer les utilisateurs du site www.noxsecurefrance.fr sur l'identité de son éditeur, son hébergement et les conditions générales d'utilisation.

1. Éditeur du site

Le présent site internet est édité par :

Dénomination sociale : NOX SECURE FRANCE (NSF)

Forme juridique : Société à responsabilité limitée (SARL)

Capital social : 5 000 €

Siège social : 350 rue de Bordeaux, 16000 Angoulême, France

SIREN : 104 773 882

SIRET : 104 773 882 00014

RCS : Angoulême 104 773 882

TVA intracommunautaire : FR 451 047 738 82

Représentant légal : Alexandre COUSIN

Adresse électronique : contact@noxsecurefrance.fr

Téléphone : [Numéro de téléphone professionnel]

Site internet : https://www.noxsecurefrance.fr/

Activité : Sécurité privée, surveillance humaine, gardiennage et sécurité des personnes et des biens.

2. Directeur de la publication

Le directeur de la publication est Monsieur Alexandre COUSIN, en qualité de représentant légal de NOX SECURE FRANCE.

Pour toute question concernant les contenus publiés sur le site, vous pouvez contacter l'entreprise à l'adresse suivante :

contact@noxsecurefrance.fr

3. Hébergement du site

Le site www.noxsecurefrance.fr est réalisé sur la plateforme Wix.

Hébergeur : Wix Online Platforms Limited

Adresse : 1 Grant's Row, Dublin 2, D02HX96, Irlande.

Site internet : https://www.wix.com/

4. Activité réglementée – Sécurité privée

NOX SECURE FRANCE exerce une activité relevant du secteur de la sécurité privée, réglementée par le Livre VI du Code de la sécurité intérieure.

L'exercice de cette activité est soumis aux autorisations administratives prévues par la réglementation en vigueur.

Autorité compétente :

Conseil national des activités privées de sécurité (CNAPS)

Autorisation d'exercice n° : [Numéro d'autorisation CNAPS à renseigner]

Conformément à l'article L.612-14 du Code de la sécurité intérieure :

« L'autorisation d'exercice ne confère aucune prérogative de puissance publique à l'entreprise ou aux personnes qui en bénéficient. »

Les prestations de NOX SECURE FRANCE sont exercées dans le respect des dispositions légales et réglementaires applicables aux activités privées de sécurité.

5. Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments présents sur le site www.noxsecurefrance.fr, notamment les textes, photographies, illustrations, graphismes, logos, vidéos, éléments visuels et structure générale du site, est protégé par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle.

Sauf mention contraire, ces éléments sont la propriété de NOX SECURE FRANCE ou font l'objet d'une autorisation d'utilisation.

Toute reproduction, représentation, modification, adaptation, diffusion ou exploitation, totale ou partielle, des éléments du site, sans autorisation écrite préalable du titulaire des droits concernés, est interdite.

Toute utilisation non autorisée peut constituer une contrefaçon susceptible d'engager la responsabilité de son auteur.

6. Responsabilité

NOX SECURE FRANCE s'efforce de fournir sur son site des informations exactes, actualisées et accessibles.

Toutefois, l'entreprise ne peut garantir l'absence d'erreurs, d'omissions ou d'interruptions temporaires du service.

Les informations présentes sur le site sont communiquées à titre informatif et peuvent évoluer sans préavis.

NOX SECURE FRANCE ne saurait être tenue responsable des dommages résultant d'une utilisation inappropriée du site, sous réserve des dispositions légales applicables.

L'utilisateur demeure responsable de son équipement informatique, de sa connexion internet et de l'utilisation qu'il fait des informations disponibles sur le site.

7. Protection des données personnelles

NOX SECURE FRANCE accorde une importance particulière à la protection des données personnelles des utilisateurs de son site internet.

Les données transmises par l'intermédiaire du formulaire de contact peuvent notamment comprendre :

Nom et prénom ;
Adresse électronique ;
Numéro de téléphone ;
Sujet et contenu du message ;
Informations communiquées volontairement dans le cadre d'une demande de renseignements ou de devis.

Ces informations sont collectées afin de répondre aux demandes des utilisateurs, d'étudier leurs besoins et d'assurer le suivi des échanges commerciaux.

Les traitements liés aux demandes de contact et de devis reposent, selon leur objet, sur l'intérêt légitime de l'entreprise ou sur l'exécution de mesures précontractuelles prises à la demande de la personne concernée.

Les données sont destinées aux personnes habilitées au sein de NOX SECURE FRANCE ainsi qu'aux prestataires techniques intervenant dans le fonctionnement du site, dans la limite de leurs missions.

Elles sont conservées uniquement pendant la durée nécessaire aux finalités poursuivies, sous réserve des obligations légales de conservation applicables.

Conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés, les utilisateurs disposent, selon les conditions prévues par la réglementation, des droits suivants :

Droit d'accès à leurs données ;
Droit de rectification ;
Droit à l'effacement ;
Droit à la limitation du traitement ;
Droit d'opposition ;
Droit à la portabilité lorsque celui-ci est applicable.

Pour exercer ces droits, l'utilisateur peut adresser sa demande à :

contact@noxsecurefrance.fr

Ou par courrier :

NOX SECURE FRANCE
350 rue de Bordeaux
16000 Angoulême

En cas de difficulté persistante relative au traitement de ses données personnelles, l'utilisateur peut introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL).

Site internet : https://www.cnil.fr/

8. Cookies et traceurs

Le site www.noxsecurefrance.fr peut utiliser des cookies et autres traceurs nécessaires à son fonctionnement, à la sécurité de la navigation ainsi que, le cas échéant, à la mesure de son audience.

Les cookies strictement nécessaires au fonctionnement du site peuvent être utilisés sans consentement préalable lorsque la réglementation le permet.

Les cookies non essentiels, notamment ceux destinés à certaines mesures d'audience ou à des finalités publicitaires, sont soumis au consentement préalable de l'utilisateur lorsque celui-ci est requis.

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Les modalités d'utilisation des cookies et leurs durées de conservation sont précisées dans la politique de confidentialité ou la politique de cookies du site.

9. Liens hypertextes

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NOX SECURE FRANCE n'exerce aucun contrôle permanent sur ces sites et ne saurait être tenue responsable de leur contenu, de leur disponibilité ou de leurs politiques de confidentialité.

La consultation de ces sites relève de la responsabilité de l'utilisateur.

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10. Sécurité du site

NOX SECURE FRANCE s'efforce de mettre en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour préserver la sécurité du site et protéger les données personnelles traitées.

Toutefois, aucun système de transmission ou de stockage électronique ne peut garantir une sécurité absolue.

L'utilisateur est invité à prendre les précautions nécessaires pour protéger ses équipements et ses données lors de sa navigation sur internet.

11. Droit applicable

Les présentes mentions légales sont régies par le droit français.

Tout différend relatif à l'utilisation du site sera soumis aux juridictions compétentes, conformément aux règles légales applicables.

12. Contact

Pour toute question relative au site internet, aux prestations proposées ou aux présentes mentions légales :

NOX SECURE FRANCE

350 rue de Bordeaux
16000 Angoulême – Charente

E-mail : contact@noxsecurefrance.fr

Site internet : www.noxsecurefrance.fr